Terms of service
Conditions générales d’utilisation et de vente de Noble Paris
Dernière mise à jour — [Date de publication]
1. Vendeur et champ d’application
Noble Paris est une boutique de mode en ligne qui propose notamment des vêtements, des chaussures et des accessoires de mode. Elle est exploitée par [Raison sociale et forme juridique], dont le siège est situé [Adresse complète].
- Immatriculation — [Numéro et registre d’immatriculation]
- Numéro de TVA — [Numéro, le cas échéant]
- Service client — [Adresse e-mail] · [Numéro de téléphone]
- Adresse de correspondance — [Adresse postale, si différente du siège]
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et les achats effectués par des consommateurs auprès de Noble Paris. Les conditions de vente applicables vous sont présentées avant la validation de votre commande.
2. Articles et disponibilité
Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques de l’article. Selon le produit, elle indique notamment la taille du vêtement, la pointure de la chaussure ou les dimensions de l’accessoire, ainsi que la couleur, la composition ou les matières. Lorsqu’un guide des tailles ou des pointures et des conseils d’entretien sont disponibles, vous pouvez les consulter sur la fiche produit. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran, sans que cela modifie votre droit de recevoir un article conforme à sa description.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous pouvons actualiser les fiches et modifier ou retirer des offres pour les commandes futures. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et remboursons dans les délais applicables les sommes dues au titre de l’article indisponible.
3. Prix, commande et paiement
Pour les ventes en France, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total à payer, y compris les frais de livraison applicables, est affiché avant la validation de la commande. Les moyens de paiement et les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués au cours du parcours de commande.
Vous pouvez vérifier votre panier, le prix total et vos coordonnées et corriger toute erreur avant de valider votre commande. La validation avec obligation de paiement vous engage à régler le montant indiqué. Nous vous adressons ensuite une confirmation par e-mail. Conservez cette confirmation et votre justificatif d’achat.
Nous pouvons modifier les prix pour les commandes futures. Le prix affiché lors de la validation s’applique à votre commande. Si nous constatons une erreur manifeste de prix, une indisponibilité ou un motif légitime empêchant le traitement de la commande, nous vous contactons pour vous informer des suites possibles. Toute annulation intervient dans les conditions prévues par la loi et donne lieu au remboursement des sommes dues.
4. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les zones desservies, les options et frais de livraison et la date ou le délai de livraison applicable sont indiqués avant la validation. Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition [Lien].
En cas de retard, de colis non reçu ou d’article endommagé, contactez notre service client. Si le délai convenu est dépassé, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas. La résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment si la date convenue était essentielle. En cas de résolution pour défaut de livraison, nous remboursons les sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution.
5. Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de l’article, par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Si une même commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, utilisez la fonctionnalité gratuite Renoncer au contrat ici [Lien vers la fonctionnalité en ligne], envoyez le formulaire type de rétractation [Lien vers le formulaire Noble Paris] ou adressez-nous une déclaration claire par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées à l’article 1. Votre demande doit être envoyée avant l’expiration du délai. Une demande transmise via la fonctionnalité en ligne donne lieu à un accusé de réception sur un support durable.
Renvoyez l’article au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse suivante [Adresse de retour complète]. Frais directs de retour — [Préciser s’ils sont pris en charge par Noble Paris ou par le client. Indiquer le coût si un article ne peut pas être renvoyé par la poste.]
Nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard pour une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que l’option standard proposée ne sont pas remboursés. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Le remboursement s’effectue par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous.
Votre responsabilité peut être engagée si l’article perd de sa valeur à la suite de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Les exceptions légales peuvent s’appliquer, par exemple aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Les conditions d’un éventuel retour commercial figurent dans notre Politique de retour [Lien]. Vos droits légaux s’appliquent indépendamment de cette politique commerciale.
[À compléter avant publication — Joindre le formulaire type de l’annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation, avec les coordonnées du vendeur, et vérifier que la fonctionnalité de rétractation est accessible et opérationnelle.]
6. Garanties légales
Noble Paris est tenu de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. La garantie légale de conformité peut être exercée pour un défaut qui apparaît dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Elle permet notamment de demander la réparation ou le remplacement sans frais et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez le service client aux coordonnées figurant à l’article 1.
[À compléter avant publication — Insérer ici l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales reproduit à l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, partie A.]
7. Utilisation du site et propriété intellectuelle
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi. Il est interdit, notamment, d’utiliser le site pour commettre une fraude, transmettre des informations trompeuses, harceler une personne, diffuser un code malveillant ou porter atteinte aux droits de tiers. En cas de manquement, nous pouvons prendre des mesures proportionnées, notamment restreindre l’accès au compte ou au site, dans les conditions prévues par la loi.
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et logiciels du site appartiennent à Noble Paris ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation requiert l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
8. Responsabilité
Noble Paris reste responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles et légales dans les conditions prévues par le droit applicable, y compris lorsque leur exécution est confiée à un prestataire. Les droits légaux du consommateur, notamment en cas de défaut de livraison ou de non-conformité, s’appliquent pleinement.
9. Données personnelles
Notre Politique de confidentialité [Lien vers la page Noble Paris] décrit les traitements de données liés à l’utilisation du site, à la gestion des commandes et au service client, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, adressez-vous d’abord à notre service client aux coordonnées figurant à l’article 1. Si vous avez adressé une réclamation écrite et que le différend demeure, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Noble Paris, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation — [Nom du médiateur désigné, adresse postale et adresse de son site internet]
Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur en vertu du droit applicable. Tout litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
11. Modification et validité des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les commandes futures. Les conditions applicables à un achat restent celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure prévue par la loi.